Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente (les « Conditions de vente »), les Conditions d'utilisation de NVIDIA (les « Conditions d'utilisation ») et la Politique de confidentialité de NVIDIA (« Politique de confidentialité »), car elles régissent votre achat de certains produits matériels, licences de logiciels et autres offres (l'« Offre ») mis à disposition par NVIDIA Corporation (« NVIDIA ») sur le site Web de la marketplace de NVIDIA, situé à l'adresse : https://marketplace.nvidia.com/ (le « Site »). Les présentes Conditions de vente régissent votre achat d'Offres, quelle que soit la manière dont vous achetez les Offres, que ce soit par ordinateur, appareil mobile ou autre ; et que ce soit directement via le Site, ou via tout site Web tiers qui y renvoie, et que vous soyez un utilisateur enregistré ou un invité.
LES PRÉSENTES Conditions de vente CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS/PROCÈS AVEC JURY QUI EXIGENT, SEULEMENT AVEC LES EXCEPTIONS SPÉCIFIÉES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES OU À MOINS QUE VOUS NE RENONCIEZ CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS CI-DESSOUS, LE RECOURS EXCLUSIF À L'ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU DES ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES, PRIVÉES, EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL OU REPRÉSENTATIVES.
CERTAINES Conditions supplémentaires OU DIFFÉRENTES PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ACHAT DES OFFRES (« CONDITIONS LOCALES ») SELON VOTRE LIEU D'ACHAT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À L'ARTICLE 17 POUR LES CONDITIONS LOCALES. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS LOCALES ET TOUTE AUTRE CONDITION DES PRÉSENTES, LES CONDITIONS LOCALES PRÉVAUDRONT.
1. Accord sur les conditions.
En achetant des Offres, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions de vente, ne procédez à l'achat d'aucune offre quelle qu'elle soit.2. Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.
En passant une commande ou en achetant des Offres, vous acceptez les Conditions d'utilisation à l'adresse : https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/terms-of-service/ qui régissent votre utilisation du Site, et vous reconnaissez et consentez également au traitement de vos données conformément à la Politique de confidentialité de NVIDIA à l'adresse : https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/. Vous pouvez également visiter le Centre de confidentialité de NVIDIA à l'adresse : https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-center/ pour gérer votre consentement et vos préférences de confidentialité.3. Conditions supplémentaires ; Licence du logiciel
Certaines offres, promotions ou contenus peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ou à d'autres accords (« Conditions supplémentaires ») spécifiés par NVIDIA de temps à autre. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et toute disposition des présentes Conditions de vente, les Conditions supplémentaires prévaudront.Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions de vente, toutes les Offres logicielles sont concédées sous licence comme indiqué dans les conditions de licence logicielle applicables à ces Offres logicielles (« Licence ») et ne sont pas vendues.
4. Qui peut acheter les offres ?
4.1 Admissibilité.Vous ne pouvez acheter les Offres que si vous avez 18 ans ou plus et êtes capable de conclure un contrat contraignant avec NVIDIA, et que vous n'êtes pas autrement empêché d'acheter les Offres en vertu de la loi applicable.
4.2 Territoire autorisé.
Les Offres ne peuvent être achetées que pour être expédiées vers des emplacements aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays et régions énumérés à l’Article 17 (collectivement, le « Territoire autorisé »). En achetant les Offres, vous déclarez et garantissez que : (i) vous vous conformerez à toutes les lois applicables (par exemple, les lois locales, étatiques, fédérales et autres) lors de l’achat des Offres ; et (ii) vous achetez les Offres sur le Territoire autorisé pour votre usage personnel ou professionnel, mais pas pour la revente. Vous ne devez utiliser aucun logiciel ni aucune technique de réseau, y compris tout réseau privé virtuel (VPN) ou technologie similaire, pour modifier votre adresse de protocole Internet ou pour contourner ou tenter de contourner cette interdiction ou pour masquer votre emplacement physique. NVIDIA se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller l’endroit où vous achetez les Offres. En outre, NVIDIA peut bloquer l’accès à votre achat des Offres, en tout ou en partie, à partir de n’importe quel emplacement géographique, adresse IP et identifiant d’appareil unique ou à tout utilisateur qui, selon NVIDIA, enfreint les présentes Conditions de vente.
5. Conformité.
5.1 Accès.Les Offres sont contrôlées par NVIDIA depuis ses bureaux aux États-Unis d'Amérique. NVIDIA ne fait aucune déclaration selon laquelle les Offres sont appropriées ou disponibles à la vente dans des endroits situés en dehors du Territoire autorisé, et vous ne devez pas accéder aux Offres à partir de territoires où les Offres ou leur utilisation sont illégales ou interdites. Vous êtes toujours responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
5.2 Conformité commerciale.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, d'importation, de commerce et de sanctions économiques, y compris les réglementations de l'administration des exportations des États-Unis et les réglementations du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC). Vous confirmez que (a) vous comprenez que l'exportation ou la réexportation de certaines Offres ou technologies peut nécessiter une licence ou une autre approbation des autorités compétentes et (b) que vous n'exporterez ni ne réexporterez aucune Offre ou technologie, directement ou indirectement, sans avoir obtenu au préalable toute licence requise ou autre approbation des autorités compétentes, (i) vers tout pays soumis à des restrictions d'exportation américaines ou locales (y compris actuellement, mais sans s'y limiter, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie, la région de Crimée, la région de la République populaire de Donetsk et la région de la République populaire de Louhansk) ; (ii) à tout utilisateur final dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu'il les utilisera dans la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de systèmes de fusées, de véhicules aériens sans pilote d'une portée maximale d'au moins 300 kilomètres, quelle que soit la charge utile, ou destinés à un usage final militaire, ou de toute arme de destruction massive ; (iii) à tout utilisateur final à qui une autorité gouvernementale a interdit de participer aux transactions d'exportation américaines ou locales ; ou (iv) à tout utilisateur final militaire ou de renseignement militaire connu ou pour toute utilisation finale militaire ou de renseignement militaire connue conformément aux lois et réglementations américaines en matière de conformité commerciale.
6. Enregistrement de compte.
Vous devrez peut-être créer un compte auprès de NVIDIA et devenir un utilisateur enregistré afin d'acheter certaines Offres. Lors de la création d'un compte, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles et d'établir un nom d'utilisateur et un mot de passe. NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si les informations fournies sont inexactes, incomplètes, fausses ou trompeuses. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous avez créé pour le compte et de toutes les activités ou actions effectuées sous ce compte, y compris tous les achats et toutes les autres transactions financières, qu'elles soient autorisées ou non par vous. NVIDIA ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.7. Conditions d'achat.
7.1 Descriptions des Offres.NVIDIA prend des mesures raisonnables pour rendre le Site complet, précis et utile pour vous. Il peut toutefois arriver que certaines informations contenues sur le Site soient incorrectes, incomplètes, inexactes ou paraissent inexactes en raison du navigateur, du matériel ou d'une autre technologie que vous utilisez. Par exemple, NVIDIA ne peut pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou sur un autre appareil sera précis. NVIDIA se réserve le droit de corriger les erreurs (que ce soit en modifiant les informations sur le Site ou en vous informant de l'erreur et en vous donnant la possibilité d'annuler votre commande non exécutée) ou de mettre à jour les informations sur l'Offre à tout moment et sans préavis. Sous réserve de la loi applicable, toutes les descriptions des Offres sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de NVIDIA. Toute offre concernant toute Offre faite via le Site est nulle dans les pays où elle est interdite.
7.2 Disponibilité et tarifs.
NVIDIA se réserve le droit de modifier les prix et la disponibilité des Offres à tout moment. Les quantités des Offres peuvent être limitées et la disponibilité ne peut pas toujours être garantie. NVIDIA peut interrompre toute Offre à tout moment. Les Offres proposées à la vente sur ce Site sont en vente uniquement sur le Territoire autorisé et tous les prix sont indiqués en dollars américains ou dans toute autre devise que NVIDIA peut afficher lorsque vous passez votre commande.
7.3 Offres d’achat.
Lorsque NVIDIA propose les Offres à la vente sur le Site, NVIDIA vous invite à faire une offre d’achat des Offres présentées sur le Site. Lorsque vous passez une commande en cliquant ou en activant le bouton ou le lien hypertexte approprié sur le Site, vous faites une offre légalement contraignante à NVIDIA d’acheter l’Offre que vous avez sélectionnée dans les présentes Conditions de vente. Votre offre n’est acceptée que lorsque NVIDIA a reçu l’approbation du mode de paiement que vous avez choisi et lorsque NVIDIA a expédié votre Offre ou l’a mise à votre disposition d’une autre manière. NVIDIA peut refuser ou limiter toute commande ou quantité, prolonger le délai de livraison pour quelque raison que ce soit après que la commande a été passée et acceptée, ou refuser de vous expédier une Offre pour quelque raison que ce soit. NVIDIA ne sera pas responsable si une Offre n’est pas disponible ou si l’expédition est retardée.
7.4 Expédition.
Les Offres de matériels disponibles seront généralement expédiées dans les trente (30) jours suivant la réception par NVIDIA de l'approbation et de l'autorisation par le mode de paiement que vous avez choisi, à moins que NVIDIA ne vous informe d'une date d'expédition ultérieure. Les Offres de matériels achetées sur le Site ne seront expédiées qu'à des adresses situées sur un Territoire autorisé et sont soumises à l'Article 5.2 (Conformité commerciale).
7.5 Retours.
Vous pouvez retourner une Offre de matériel achetée directement sur le Site dans les trente (30) jours suivant la réception de l'Offre de matériel. Pour recevoir un remboursement complet, vous devez retourner l'Offre de matériel dans son état d'origine avec tous les accessoires et la documentation. Veuillez consulter la FAQ à l'adresse suivante, https://marketplace.nvidia.com/fr-fr/account/ pour plus d'informations avant d'acheter une Offre de matériel. Toute Offre de matériel achetée via un autre canal ne peut être ni retournée ni échangée directement à ni par NVIDIA.
7.6 Transfert du titre de propriété et risque de perte/dommage.
7.6.1 Le titre de propriété et le risque de perte et de dommage des Offres de matériels vous sont transférés par NVIDIA lorsque vous avez acquis la possession des Offres de matériels. NVIDIA peut choisir les procédures, l'emballage et le transporteur commun des Offres de matériels vendues. NVIDIA peut ne pas être en mesure d'expédier votre commande à une boîte postale, à certaines adresses ou certains jours. Votre commande peut être expédiée dans plusieurs cartons ou en plusieurs envois.
7.6.2 Sauf accord contraire entre les parties, NVIDIA fournira les offres de logiciels et de services par voie électronique dans chaque juridiction où la livraison électronique est autorisée. La livraison électronique est terminée lorsque l'Offre de logiciels ou de services est mise à votre disposition pour que vous puissiez la récupérer. La livraison sera considérée comme complète et le risque de perte ou de dommage vous sera transféré dès la livraison. Le titre de propriété des logiciels et des matériels reste la propriété des concédants de licence concernés.
7.7 Expédition endommagée ou incomplète.
Si vous recevez une livraison incomplète d'Offres de matériels, ou si vous n'êtes pas satisfait des Offres de matériels que vous avez reçues, veuillez contacter le support client à l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/support/consumer/. Tout remboursement ou remplacement est effectué uniquement à la discrétion de NVIDIA, sous réserve de la loi applicable.
8. Commande ; Paiement
8.1 Autorisation de transaction.Lorsque vous effectuez un achat d'une ou plusieurs Offres (chacune, une « Transaction »), vous autorisez expressément NVIDIA (ou nos processeurs de paiement tiers et autres prestataires de services que NVIDIA peut sélectionner ou modifier à la discrétion de NVIDIA) à vous facturer cette Transaction. NVIDIA peut vous demander de fournir des informations supplémentaires relatives à votre Transaction, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, les codes de vérification de votre carte, ainsi que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos adresses postales pour la facturation et la notification (ces informations étant appelées « Informations de paiement »). En fournissant à NVIDIA vos Informations de paiement, vous acceptez que NVIDIA (et les processeurs de paiement et autres prestataires de services de NVIDIA) soient autorisés à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement fourni pour tous les frais et charges dus et payables à NVIDIA en vertu des présentes et qu'aucun avis ou consentement supplémentaire ne soit requis. NVIDIA peut utiliser des tiers tels que Stripe, PayPal ou Google Pay comme prestataires de services de traitement des paiements. En achetant l'une des Offres, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces prestataires de services de traitement de paiement tiers utilisés pour faciliter votre Transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser tous les modes de paiement représentés par ces Informations de paiement. Lorsque vous initiez une Transaction, vous autorisez NVIDIA à fournir vos Informations de paiement à des tiers (y compris des processeurs de paiement et des prestataires de services tiers) afin que NVIDIA puisse finaliser votre Transaction et débiter votre mode de paiement pour le type de Transaction que vous avez sélectionné (plus toutes les Taxes applicables et tous les autres frais que votre banque ou autre fournisseur de services financiers peut vous facturer). Vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de finaliser votre Transaction (ces informations sont incluses dans la définition des « Informations de paiement »). En initiant une Transaction, vous acceptez les politiques de tarification, de paiement et de facturation applicables à ces frais et charges, telles qu'elles vous sont publiées ou autrement communiquées. Tous les paiements pour les Transactions ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions de vente ou requise par la loi applicable. Tous les frais et Taxes applicables, le cas échéant, sont payables en dollars américains ou dans toute autre devise que nous pouvons afficher lorsque vous passez votre commande.
8.2 Paiement.
NVIDIA accepte les modes de paiement indiqués sur le Site et, pour les paiements par carte de crédit, débite votre carte de crédit lorsque votre commande est traitée. La banque émettrice de votre carte de crédit peut contrôler à quel moment débloquer les fonds en cas d'annulation de commande ou de remboursement. NVIDIA se réserve le droit d'utiliser les Informations de paiement que vous fournissez afin d'améliorer le service et de prévenir la fraude et autres pertes. La réalisation d'une Transaction de paiement dépend de : (i) la fourniture par vos soins d'informations personnelles complètes, de compte, de transaction et de toute autre information nécessaire, (ii) l'autorisation du paiement par votre société de carte de crédit ou de débit, et (iii) l'acceptation et le traitement de votre paiement.
8.3 Abonnements.
Si vous achetez un abonnement à une Offre sur le Site (un « Abonnement »), les Frais d'abonnement vous seront facturés en fonction du cycle de facturation communiqué via les conditions de l'offre (par exemple, facturés mensuellement ou annuellement), plus toutes les taxes applicables et autres frais (« Frais d'abonnement »), au début de votre Abonnement et à chaque renouvellement ultérieur (le cas échéant), aux tarifs des Frais d'abonnement alors en vigueur. EN ACHETANT UN ABONNEMENT, VOUS AUTORISEZ NVIDIA À INITIER DES PAIEMENTS RÉCURRENTS NON REMBOURSABLES COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. Si vous achetez un abonnement, NVIDIA (ou les processeurs de paiement tiers de NVIDIA et autres prestataires de services) vous facturera automatiquement en fonction de votre cycle de facturation au début de votre Abonnement, le cas échéant, en utilisant les Informations de paiement que vous avez fournies jusqu'à ce que vous annuliez votre Abonnement. Si la loi applicable l'exige, NVIDIA vous enverra un rappel avec les Frais d'abonnement alors en vigueur. En acceptant les présentes Conditions de vente et en choisissant d'acheter un Abonnement, vous reconnaissez que votre Abonnement comporte des obligations de paiement récurrentes et vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrentes avant l'annulation de votre Abonnement par vos soins ou par NVIDIA. Votre Abonnement se poursuit jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que NVIDIA mette fin à votre accès ou à votre utilisation de l'Offre de logiciel ou de l'Abonnement conformément aux présentes Conditions de vente ou à la Licence applicable. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, mais veuillez noter qu'une telle annulation sera effective à la fin de la période d'Abonnement en cours.
8.4 Annulation.
Sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions de vente ou requise par la loi applicable, toutes les commandes ne sont pas annulables. NVIDIA peut accorder ou refuser les demandes d'annulation de commandes individuelles, à sa seule discrétion. NVIDIA peut également, à sa seule discrétion, annuler votre paiement à tout moment en vous en informant via vos coordonnées ou par le biais d'un avis lorsque vous tentez d'effectuer un paiement. NVIDIA peut annuler un paiement ou vous empêcher d'initier des paiements futurs pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, les raisons suivantes : (i) si vous tentez d'acheter une Offre en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les règles ou réglementations du réseau de cartes ; (ii) si vous achetez une Offre en violation des présentes Conditions de vente ; (iii) si votre mode de paiement est refusé ; (iv) si NVIDIA suspecte une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée concernant un paiement ; (iv) si NVIDIA détecte que vos paiements font l'objet de litiges excessifs, de taux d'annulation élevés ou présentent un risque de pertes relativement élevé ; (v) le refus de coopérer dans une enquête ou de fournir des informations supplémentaires lorsque demandées ; ou (vi) toute autre circonstance que NVIDIA juge appropriée à sa seule discrétion.
8.5 Taxes.
Les prix indiqués peuvent ne pas inclure les droits de douane, les taxes sur les ventes, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, d'accises, les taxes fédérales, étatiques, locales ou autres (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes seul responsable du paiement desdites Taxes liées à votre achat et vous acceptez que le paiement des frais soit effectué en totalité sans réduction pour retenue à la source, le cas échéant. Les Taxes applicables peuvent être ajoutées au moment de l'achat.
8.6 Codes promotionnels.
NVIDIA peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, proposer certains codes promotionnels pour des remises, qui peuvent être proposés via certaines campagnes sur le Site ou par des tiers autorisés. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, du crédit ou pour des achats antérieurs. Le code promotionnel doit être utilisé au moment du paiement, sauf indication contraire, et ne peut pas être appliqué rétroactivement à un achat. Il n'y a pas d'alternative en espèces. De plus, les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés conjointement avec une autre offre ou remise promotionnelle et doivent être utilisés avant la date publiée, si elle est fournie. Les codes promotionnels perdus ne peuvent pas être remplacés. Sauf indication contraire, une limite d'un code promotionnel par client s'applique. Les codes promotionnels sont nuls dans les pays où la loi les interdit. Tout programme promotionnel, y compris les campagnes sur le Site, peut être résilié ou modifié par NVIDIA à tout moment et à sa seule discrétion.
9. Propriété intellectuelle de NVIDIA.
NVIDIA conserve tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble de notre propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de vente, aucun droit, titre, intérêt ou licence ne vous est accordé, que ce soit expressément, par implication, par préclusion ou autrement.Si aucune Licence n'accompagne le logiciel fourni avec une Offre, sous réserve des modalités des présentes Conditions de vente, NVIDIA vous accorde par la présente un droit limité, non exclusif et non transférable d'exécuter ce logiciel tel qu'il vous est fourni et uniquement dans le cadre de l'Offre applicable pour son utilisation prévue. Sauf autorisation expresse contraire dans une Licence qui accompagne le logiciel, vous ne pouvez à aucun moment, et ne permettrez à aucune autre personne ou entité de : (i) utiliser le logiciel à des fins autres que celles décrites dans le présent Article 9 en rapport avec l'Offre que vous avez achetée et comme autorisé par les lois, réglementations et directives de votre lieu d'utilisation ; (ii) copier, vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer ou distribuer toute partie du logiciel ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées ou supprimer les droits d'auteur ou autres avis de propriété de toute partie du logiciel ; (v) contourner, désactiver ou éluder toute limitation technique, cryptage, sécurité, gestion des droits numériques ou mécanisme d'authentification contenu dans le logiciel ; ou (vi) utiliser le logiciel de toute manière qui entraînerait l'assujettissement des composants à une licence de logiciel open source ou à une autre licence de shareware. Les droits obligatoires et non renonçables dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable ne sont pas affectés par ce qui précède.
Tous les logiciels sous licence sont propriétaires et protégés par les lois applicables en matière de brevets, de marques commerciales, de droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas supprimer, couvrir ou masquer de quelque manière que ce soit les marques commerciales, la marque ou le logo de NVIDIA placés sur l'Offre ou l'emballage de l'Offre, ni d'ajouter des marques tierces aux documents fournis par NVIDIA ou à toute Offre ou emballage de l'Offre.
10. Droits restreints du gouvernement des États-Unis.
L'Offre, le Logiciel, y compris la documentation associée (« Éléments protégés »), sont des « produit(s) commerciaux » tel que cette expression est définie à l'article 48 du Code des règlements fédéraux (CFR) paragraphe 2.101, composé d'un « logiciel informatique commercial » et de « documents de logiciels informatiques commerciaux » telles que ces expressions sont utilisées respectivement à l'article 48 CFR 12.212 et 48 CFR 227.7202 et 252.227-7014(a)(1). Les Éléments protégés sont développés à des frais privés et fournis sous réserve des présentes Conditions de vente. En aucun cas, le gouvernement des États-Unis ne pourra acquérir des droits sur les Éléments protégés au-delà de ceux spécifiés à l'article 48 CFR 52.227-19(b)(1)-(2) ou 252.227-7013(c), sauf autorisation expresse écrite de NVIDIA.11. Communications.
Dans le cadre de votre achat des Offres, vous pouvez (si l'option est activée) recevoir des notifications push, des SMS, des alertes, des e-mails ou d'autres types de messages qui vous sont directement envoyés en dehors ou à l'intérieur du Site (« Messages Push »). Si vous décidez d'activer ces messages Push, vous acceptez de recevoir des communications de NVIDIA via les messages Push. Veuillez noter que des frais de messagerie ou de données tiers peuvent s'appliquer en rapport avec ces messages Push en fonction du forfait que vous avez avec votre opérateur sans fil.12. Avis de non-responsabilité concernant la garantie ; sécurité.
Les Offres sont soumises à la politique de retour telle que décrite dans l'Article 7.5 ci-dessus. SANS LIMITER TOUT DROIT DE RETOUR COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA POLITIQUE DE RETOUR, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES OFFRES SONT FOURNIES PAR NVIDIA « EN L'ÉTAT », « TELLES QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». NVIDIA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE OU NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE GARANTIE N'EST CONCÉDÉE SUR LA BASE DES TRANSACTIONS, DES PERFORMANCES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NVIDIA NE GARANTIT PAS QUE LES OFFRES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT EXEMPTES DE VULNÉRABILITÉS OU DE MENACES DE SÉCURITÉ, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. Certains États ne permettent pas de renoncer aux garanties implicites. Dans ces États, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.Aucun produit, système ou technologie n'est absolument sécurisé. NVIDIA vous encourage fortement à installer tous les logiciels, micrologiciels et mises à jour de sécurité fournis par NVIDIA. NVIDIA n'est pas responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement, vulnérabilité de sécurité ou problème de performances résultant de votre incapacité à installer ces mises à jour en temps voulu.
13. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NVIDIA, ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs (« Parties indemnisées ») et, au choix de NVIDIA, de défendre les Parties indemnisées contre toute réclamation ou poursuite, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions de vente, ou à votre achat ou utilisation des Offres.14. Limitation de responsabilités.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, OU DÉBOUCHANT SUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE SURVALEUR, OU AU TITRE DES COÛTS D'OBTENTION D'OFFRES DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DES OFFRES OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT INVOQUÉE À TRAVERS UNE DEMANDE BASÉE SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE NVIDIA ET DE SES FILIALES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU DÉCOULANT DE CES CONDITIONS DE VENTE NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS POUR LES OFFRES. CETTE LIMITE NE SAURAIT ÊTRE ÉTENDUE OU AUGMENTÉE EN RAISON DE LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ OU DU NOMBRE DE DEMANDES OU DE PROCÉDURES JUDICIAIRES. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NVIDIA OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUT RECOURS ÉCHOUE OU NON À SON OBJECTIF ESSENTIEL. Les exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans les présentes Conditions de vente constituent une base essentielle de la négociation entre les parties et, en l'absence de telles clauses d'exclusions ou limitations de responsabilité, les présentes Conditions de vente, y compris les conditions économiques, seraient sensiblement différentes. Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, la limitation ou exclusion ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.15. Droit applicable ; règlement des litiges.
LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE OBLIGE LES PARTIES À RÉSOUDRE LEURS LITIGES PAR ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À NVIDIA.15.1 Droit applicable.
Les présentes Conditions et tous les Litiges (tels que définis ci-dessous) pouvant en découler ou découlant des Offres seront régis par la Loi fédérale sur l'arbitrage, en plus des lois matérielles internes de l'État du Delaware et des États-Unis, sans égard ni application de ses règles ou principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute traduction des présentes Conditions est effectuée pour des besoins locaux et, en cas de litige entre la version anglaise et une version non anglaise, vous et NVIDIA convenez que la version anglaise des présentes Conditions prévaudra dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi locale de votre juridiction.
15.2 Résolution informelle.
Si vous ou NVIDIA avez un litige, une réclamation ou une controverse découlant des Offres ou des présentes Conditions de vente ou s'y rapportant (« Litige »), les parties conviennent de travailler de bonne foi pour résoudre le Litige de manière informelle. Si vous avez un litige, vous devez d'abord contacter NVIDIA et donner à NVIDIA la possibilité de le résoudre en contactant NVIDIA par courrier à NVIDIA Corporation, ATTN : Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, Californie, 95051, États-Unis. Vous ou NVIDIA pouvez demander à ce qu'un Litige soit résolu devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence ou devant les tribunaux compétents les plus proches de votre résidence à tout moment avant qu'un arbitre ne soit nommé, et vous pouvez également porter un Litige devant la Cour des petites créances du Tribunal supérieur de Californie, comté de Santa Clara.
15.3 Arbitrage exécutoire.
Pour tout Litige qui n'est pas résolu de manière informelle ou par le tribunal compétent, vous et NVIDIA acceptez chacun de résoudre ce Litige par arbitrage exécutoire devant un arbitre de Judicial Mediation and Arbitration Services (« JAMS ») (règles disponibles sur https://www.jamsadr.com/). Sauf disposition contraire de la présente section, toutes les questions relèvent de la décision de l'arbitre, y compris les questions de compétence et d'arbitrabilité ainsi que la formation, l'existence, la validité, l'interprétation et la portée de la présente disposition d'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Santa Clara, en Californie (ou au bureau JAMS le plus proche du comté de Santa Clara), à moins que vous ne demandiez une audience en personne dans votre lieu de résidence ou que vous et NVIDIA n'en conveniez autrement. Vous et NVIDIA convenez que les parties arbitreront tous les Litiges, recours et demandes de réparation sous réserve d'un arbitrage individuel en premier lieu, l'arbitre ne déterminera les questions de responsabilité que sur le bien-fondé de toute réclamation formulée, et l'arbitre ne pourra accorder qu'une mesure déclaratoire ou injonctive en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Vous et NVIDIA convenez que tout Litige, recours ou demande de réparation non résolu ne peut être poursuivi devant un tribunal qu'après que la décision de l'arbitre ait été rendue. Dans toute procédure judiciaire ultérieure, les conclusions factuelles de l'arbitre ne pourront pas faire l'objet d'une déférence de la part du tribunal. Rien dans les présentes Conditions de vente n'empêchera une partie de demander aux tribunaux de toute juridiction une mesure d'injonction ou toute autre mesure reconnue en Equity pour empêcher la violation réelle ou menacée des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de la partie concernée. Si, pour une raison quelconque, le présent Article 15.3 est inapplicable concernant un Litige, et qu'un Litige est porté devant un tribunal de juridiction générale, le Litige sera exclusivement porté devant un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Santa Clara, en Californie.
15.4 Renonciation au recours collectif, aux poursuites en représentation et au procès devant jury.
Tous les Litiges doivent être présentés à titre individuel par les parties, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative. Vous et NVIDIA acceptez de renoncer au droit à un procès devant jury, de participer à des recours collectifs, à des arbitrages collectifs, à toute procédure collective, consolidée ou autre ou à une demande de réparation dans laquelle quelqu'un agit à titre représentatif.
15.5 Droit de retrait.
Vous pouvez vous retirer des dispositions de renonciation aux procédures collectives ou consolidées, aux procès avec jury, aux recours collectifs, à l'arbitrage et aux procédures collectives susmentionnée en informant NVIDIA par écrit dans les 30 jours suivant l'achat d'une Offre, dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de vente, ou dans les 30 jours suivant toute modification ultérieure apportée par NVIDIA au présent Article 15.5. Cette notification écrite doit être envoyée par courrier à NVIDIA Corporation, Attn : Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California 95051, et doit inclure (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) la référence à l'Offre ou aux Offres concernées par la notification, et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par arbitrage et démontrant le respect du délai de 30 jours pour vous retirer. Toute notification de retrait reçue après la date limite de retrait ou n'incluant pas les éléments requis mentionnés aux points (1) à (4) dans la phrase précédente ne sera pas valide et vous devrez poursuivre votre Litige devant un arbitrage ou une Cour des petites créances. Le fait de ne pas participer à cette procédure de résolution des litiges n'affectera pas les modalités des présentes Conditions de vente, qui s'appliquent toujours à vous. Si vous refusez toute modification future que NVIDIA pourrait apporter au présent Article 15.5, la version la plus récente de l'Article 15.5 avant la modification que vous avez rejetée s'appliquera.
16. Dispositions générales.
16.1 Cession.Vous acceptez de ne pas transférer ni céder les présentes Conditions de vente ou vos droits et obligations par quelque moyen que ce soit ou par application de la loi sans l'autorisation de NVIDIA. Les présentes Conditions de vente ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.
16.2 Commentaires.
Vous pouvez fournir à NVIDIA des idées, des suggestions, des demandes ou d'autres recommandations concernant les Offres (« Commentaires »). NVIDIA peut utiliser les commentaires dans les produits, technologies et services de NVIDIA sans vous verser de redevances et sans aucune autre obligation ou restriction.
16.3 Résidence.
En acceptant les présentes Conditions de vente, vous confirmez que vous ne résidez pas actuellement ou ne résidez pas habituellement dans un pays ou une région actuellement sous embargo par les États-Unis d'Amérique, et que vous n'êtes pas autrement interdit (par exemple, SDN, DPL) d'interagir avec une société des États-Unis d'Amérique.
16.4 Notifications.
Si NVIDIA a besoin de vous contacter au sujet d'une ou plusieurs Offres, vous consentez à recevoir les notifications par courriel et vous convenez qu'une notification électronique satisfait à toutes les exigences légales de communication. Veuillez adresser vos mentions légales ou toute autre correspondance à NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, Californie 95051, États-Unis, à l'attention du service juridique. Vous pouvez également contacter NVIDIA par téléphone au 1-800-421-5048, au +33 1 8699 0248 ou au +49 69 1532 53964, ainsi que via le service client de NVIDIA à l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/support/consumer/.
16.5 Intégralité de l'accord ; renonciation.
Les présentes Conditions de vente, ainsi que les Conditions de service, la Politique de confidentialité et toute autre politique NVIDIA référencée ici, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NVIDIA concernant les Offres. S'il s'avère qu'une disposition des présentes Conditions de vente n'est pas exécutoire, cette disposition sera interprétée comme limitée dans la mesure nécessaire pour être conforme et pleinement exécutoire en vertu de la loi, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation ou omission de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions de vente ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce droit ou à tout autre droit. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs.
16.6 Modifications des Conditions de vente.
NVIDIA peut apporter des modifications aux présentes Conditions de vente de temps à autre, sous réserve de la loi applicable. NVIDIA publiera les nouvelles Conditions de vente sur le Site ou vous enverra d'autres communications. Les Conditions de vente mises à jour entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter régulièrement les Conditions de vente. Vous comprenez et acceptez que votre acceptation expresse des Conditions de vente mises à jour ou l'achat des Offres après la date de publication constituera votre accord avec les Conditions de vente mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions de vente mises à jour, vous ne devez acheter aucune Offre.
17. Conditions spécifiques au pays/à la juridiction.
Si vous avez acheté une Offre de matériel au sein de l'Espace économique européen (États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange) ou au Royaume-Uni, les Conditions locales énoncées ci-dessous s'appliqueront à votre achat lorsque ces Conditions locales peuvent être en conflit avec les Conditions de vente.17.1 Droit de rétractation.
Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation de votre achat d'une Offre de matériel dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison sans donner de raison. Veuillez consulter l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/support/consumer/ pour plus d'informations sur la manière d'exercer ce droit. Veuillez noter que ce droit légal de rétractation s'ajoute aux droits de retour prévus à l'Article 7.5 des présentes Conditions de vente et n'affecte pas ces droits.
ATTENTION : Votre droit de rétractation pour la fourniture de contenu numérique (tel que des logiciels, des jeux ou d'autres téléchargements numériques) non fourni sur un support tangible (par exemple, un disque physique) expirera prématurément si : (i) vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; et (ii) vous reconnaissez qu'en donnant ce consentement, vous perdrez votre droit de rétractation une fois que l'exécution (par exemple, le téléchargement ou le streaming) aura commencé.
En achetant et en acceptant de télécharger ou d'accéder à du contenu numérique de NVIDIA, vous donnez votre consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'accès.
17.2 Transfert de risque.
Le titre de propriété et le risque de perte et de dommage des Offres de matériels vous sont transférés par NVIDIA lorsque vous avez acquis la possession des Offres de matériels.
17.3 Taxes.
Les prix indiqués pour les Offres incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux local applicable.
17.4 Garanties légales.
Vous pouvez bénéficier de droits de garantie légale ou de droits de consommation en vertu de la loi applicable à votre achat qui ne peuvent être exclus ou restreints par un accord entre vous et NVIDIA. La période de garantie ne sera jamais inférieure à deux (2) ans à compter de la date à laquelle l'Offre de matériel vous est livrée. Ces droits de garantie s'ajoutent à toutes les garanties énoncées dans les présentes et ne seront pas affectés par les présentes Conditions de vente.
17.5 Limitation de responsabilités.
Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'exclura ou ne limitera la responsabilité de NVIDIA en cas de décès ou de blessure corporelle causée par la négligence ou la faute intentionnelle de NVIDIA, tout dommage causé par la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave de NVIDIA, toute responsabilité en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
17.6 Notifications.
Si NVIDIA a besoin de vous contacter au sujet d'une ou plusieurs Offres, vous consentez à recevoir les notifications par courriel et vous convenez qu'une notification électronique satisfait à toutes les exigences légales de communication. Veuillez adresser vos mentions légales ou toute autre correspondance à NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, Californie 95051, États-Unis, à l'attention du service juridique ou de NVIDIA GmbH, Bavaria Towers, Einsteinstrasse 172, 81677 Munich, Allemagne, à l'attention du service juridique. Vous pouvez également contacter NVIDIA par téléphone au 1-800-421-5048, au +33 1 8699 0248 ou au +49 69 1532 53964, ainsi que via le service client de NVIDIA à l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/support/consumer/.
17.7 Loi applicable et compétence juridictionnelle.
Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne vous privera des droits et protections obligatoires et non renonçables dont vous disposez en vertu des lois de votre pays de résidence et auxquels il ne peut être dérogé par contrat, y compris les droits et protections prévus par les lois sur la protection des consommateurs. NVIDIA ne peut intenter une action en justice contre vous en vertu des présentes Conditions de vente que devant les tribunaux du pays où vous résidez. Vous pouvez déposer une réclamation en vertu des présentes Conditions de vente contre NVIDIA soit devant les tribunaux du pays où vous résidez, soit devant tout autre tribunal compétent. Vous et NVIDIA pouvez toujours déposer une demande reconventionnelle devant le tribunal dans lequel la demande initiale est en instance. Lorsque la loi applicable dans votre pays de résidence le permet, vous pouvez également être en droit de porter un litige en vertu des présentes Conditions de vente devant tout conseil de litige de consommation ou organisme désigné en vertu des lois sur la protection des consommateurs.
17.8 Cession.
Si NVIDIA cède ou transfère de toute autre manière les présentes Conditions de vente, NVIDIA déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l'avance de cette cession et de ce transfert et veillera à ce que cette cession et ce transfert ne portent pas atteinte à vos droits en vertu des présentes Conditions de vente.
17.9 Modifications des Conditions de vente.
NVIDIA déploiera des efforts commercialement raisonnables pour publier toute modification apportée aux présentes Conditions de vente avant sa date d’entrée en vigueur.